Créer une zone de loisirs dans un périmètre PPRN

Modifier une Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour créer une zone de loisirs dans un périmètre PPRN nécessite de valider au préalable si le niveau des risques sur la zone concernée pour apprécier s’ils sont compatibles avec les activités projetées.

Que sont les périmètres PPRN ?

Les plans de prévention des risques naturels sont des outils de gestion des risques mis en œuvre par les services de la préfecture en partenariat avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Les risques pris en compte sont les incendies, les inondations, les glissements de terrain et les avalanches. Ces plans de prévention délimitent des zones avec des niveaux de risques plus ou moins élevés. Ce niveau de risque peut évoluer en fonction de l’évolution des sites et des équipements. Par exemple un gestion forestière peut permettre de diminuer le niveau de risque en termes d’incendie. Des aménagements de rivière peuvent conduire aussi à une diminution des risques inondation.

Quelles sont les conséquences pour la création d’une zone de loisirs ?

En fonction des niveaux de risques la préfecture peut s’opposer à la création ou à l’implantation d’un hébergement touristique ou d’un établissement recevant du public. Dans ce cas il est important de démontrer les mesures qui sont prises pour diminuer les risques sur les biens et les personnes.

Deux exemples le village des oiseaux à Motz  qui par ses implantations en hauteur reliées par des passerelles diminue les conséquences des risques inondation sur les biens et les personnes.

Autre exemple en face du circuit du Castellet le restaurant du Domaine des Danjean et le domaine du Châteaux Laroque Forcade qui entretiennent les sous-bois avec de l’éco pâturage et qui ont diminué  les résineux sur la propriété, présence d’une réserve d’eau sous la forme d’une piscine, des extincteurs pour diminuer le risque incendie.

Comment négocier avec les acteurs publics ?

Modifier des documents d’urbanisme et en particulier des périmètre de plan de prévention nécessite du temps, des convictions, des arguments et une volonté politique pour vous aider.

Pour cela vous devez démontrer en quoi votre projet est bénéfique pour le territoire ?, quels sont les niveaux de risques et quelles sont les mesures spécifiques que vous prenez ? comment allez vous limiter les incidences de votre projet sur l’environnement, les paysages, les activités existantes (agriculture)

L’appui de votre territoire (commune et/ou communauté de communes) est indispensable pour engager le dialogue avec les services de la préfecture et de la DDTM.

Notre expérience nous montre qu’il est possible de gagner du temps si les démarches sont entreprises dans l’ordre avec projet attractif et des arguments. Les variations vont de 1 à 3 ans et l’expérience dans ce domaine est capitale

Pour vous aider

Nos outils en ligne pour négocier la création d’une zone de loisirs avec des séance de coaching individuelles

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